CGV
Préambule
La plateforme en ligne « LittleAngel84 », accessible à l’adresse www.littleangel84.fr qui permet aux internautes inscrits majeurs d’accéder, sur abonnement, à des contenus à caractère érotique et/ou pornographique.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne physique majeure (ci-après dénommée « le Client ») s’abonnant à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 », via le site internet www.littleangel84.fr
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Toute commande sur le site internet de la société suppose la consultation et l’acceptation préalable sans réserve des présentes conditions générales.
Le Client déclare disposer de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales. La version des conditions générales opposable au Client est celle figurant sur le site internet www.littleangel84.frau moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 1 – INSCRIPTION ET OUVERTURE DE COMPTE
1.1 – Conditions d’inscription
Tout abonnement à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » suppose que le Client s’inscrive préalablement en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet sur le site internet www.littleangel84.fr
En l’absence de compte crée, il est impossible d’accéder à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 ».
En outre, en l’absence de majorité confirmée, il est impossible d’accéder aux contenus Premium de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 ».
1.2 – Modalités d’inscription
Le Client doit renseigner les données personnelles suivantes : prénoms, noms, date de naissance, civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), adresse de son domicile, adresse électronique.
Toute donnée communiquée par le Client est communiquée sous son unique et entière responsabilité et ne peut en aucune manière engager la responsabilité du Vendeur.
Une fois les informations saisies, un courrier électronique est envoyé au Client contenant un lien cliquable permettant de valider l’exactitude de son adresse électronique.
1.3 – Fonctionnement du compte
1.3.1 – Formules - Durée
Le Client pourra souscrire à l’une des offres d’abonnement numérique à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » proposé et bénéficiera, pendant la durée propre à chaque offre, de l’accès en ligne dans la limite de l’offre souscrite et selon le tarif en vigueur le jour de la commande.
1.3.2 – Utilisation du code confidentiel
L’identifiant et le mot de passe permettant au Client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site internet www.littleangel84.fr sont personnels et confidentiels.
Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Il s’engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par lui.
Le Vendeur compare les adresses IP des connexions du Client. Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs, pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable du contrat d’abonnement par le Vendeur.
En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion.
ARTICLE 2 – PRIX - MODE DE PAIEMENT
Le prix des abonnements numériques à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » proposés par le Vendeur est communiqué au Client préalablement à sa commande.
Le prix des abonnements numériques pourra être modifié à tout moment par le Vendeur, le prix applicable à chaque commande étant le prix en vigueur lors de la commande.
Le prix des abonnements numériques ne comprend ni le coût de la communication téléphonique ni celui du fournisseur d’accès à internet.
Les tarifs en vigueur sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des abonnements. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des abonnements numériques à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 ».
Le règlement de la commande se fait par :
- Carte bancaire portant le sigle CB, Visa, MasterCard ;
Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE LIVRAISON
La Plateforme en ligne « LittleAngel84 » est consultable uniquement sur le site internet www.littleangel84.fr 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
En cas de difficultés d’accès à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 », via le site internet www.littleangel84.fr l’Acheteur doit envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@littleangel84.fr
ARTICLE 4 – ÉCHÉANCE DE L’ABONNEMENT
La durée de l’abonnement numérique à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » est fixée selon l’offre souscrite et les modalités qui lui sont applicables.
La durée de l’abonnement à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » est fixe ; le contrat d’abonnement ne pourra pas faire l’objet d’une résiliation anticipée par le Client.
En cas d’abonnement à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction, le Client pourra résilier son abonnement uniquement au terme de la période initiale d’engagement. Si l’abonnement a durée déterminée a été payé par prélèvement automatique, ce dernier se poursuivra par tacite reconduction. Le Client pourra indiquer au Vendeur sa volonté de ne pas renouveler son abonnement en se désabonnant depuis son espace personnel.
Code de la consommation :
Article L. 215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Article L. 215-2
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
Article L. 215-3
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L. 241-3
Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique indépendamment de tout support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La Plateforme en ligne « LittleAngel84 » étant éditée uniquement sous forme numérique, le Client reconnaît et accepte expressément que le Vendeur exécute immédiatement sa prestation immatérielle. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que l’accès en ligne à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » ne peut pas donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
6.1. Le Client reconnaît et accepte que l’accès en ligne à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » dépend notamment de la disponibilité, de la sécurité d’internet (notamment en termes de transmissions de données d’informations et d’atteinte aux données) et du bon fonctionnement de son propre équipement. L’accès en ligne à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » est effectué par le Client à ses propres risques.
En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages direct, indirect, fortuit ou d’un tiers y compris de dommages causés à l'ordinateur du Client, ou tout autre équipement et/ou de la perte de données.
En toute hypothèse, la responsabilité et la garantie du Vendeur se limite au remplacement de l’accès à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » reconnu défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes et de l’octroi de dommages et intérêts à quelque personne que ce soit.
6.2. Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux le fonctionnement de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 ».
Toutefois, le Vendeur décline toute responsabilité en cas :
- D’interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnements de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 », quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
- D’impossibilité momentanée d'accès au site internet www.littleangel84.fr en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
- D’accès au site internet www.littleangel84.fr par des mineurs de l’entourage du Client ;
- De dommages indirects causés au Client, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » ;
- D’utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » par le Client ;
- D’attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
6.3. Le Vendeur s'efforce de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen de liens hypertextes. L'utilisation des liens hypertextes figurant sur la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » et permettant la connexion à d'autres sites internet ne permet en aucun cas d'engager la responsabilité du Vendeur, tant en ce qui concerne les contenus y figurant que les opérations qu'ils permettent de réaliser.
Si, en dépit des efforts du Vendeur, un des liens hypertextes présent sur la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » pointait vers un site internet ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française, le Client s’engage à prendre immédiatement contact avec le Vendeur.
6.4. Le matériel de connexion à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » utilisé par le Client est sous son entière responsabilité. Le Client doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par le réseau internet. Le Client est, par ailleurs, le seul responsable des sites internet et données qu’il consulte.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client :
- du fait de l’usage de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » ou de tout service accessible via internet ;
- du fait du non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés au Client, à des tiers et/ou à l’équipement du Client du fait de sa connexion ou de son utilisation de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 », et le Client renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si le Vendeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » par le Client, il pourra se retourner contre lui pour obtenir l’indemnisation de tous préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6.5. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par le Client, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le Client renonce donc à demander réparation au Vendeur à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Le Client est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le Client renonce également à exercer tout recours contre le Vendeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 ».
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne peut pas être tenu pour responsable de toute interruption de fonctionnement du site internet www.littleangel84.fr due à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non limitativement : les catastrophes naturelles, telles que les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ou autres ; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations ; crise sanitaire ; le piratage (hacking), le pollupostage (spams), ou toute panne d’un ordinateur, serveur ou logiciel.
ARTICLE 8 – RÈGLES D’USAGE DE L’INTERNET
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :
- qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 ». En conséquence, le Vendeur ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdits contenus ;
- qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des contenus de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » ;
- qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.littleangel84.fr
ARTICLE 9 – COURRIERS ÉLECTRONIQUES
Le Vendeur communique majoritairement par courrier électronique pour des raisons de rapidité.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de non lecture par le Client de ses courriers électroniques, en cas de courrier électronique filtré par le compte mail du Client ou des fournisseurs d’accès Internet, ou tout autre filtre, ou encore plus généralement tout autre problème lié à l’acheminement d’un courrier électronique.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par le Vendeur et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
ARTICLE 10 – CONTENU DE LA PLATEFORME EN LIGNE « LITTLEANGEL84 »
10.1. Les contenus du site www.littleangel84.fr sont à caractère érotique et/ou pornographique, composés de textes, sons, vidéos et images et peuvent offenser ou porter atteinte à la sensibilité du public. L’accès à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » est donc exclusivement réservé aux personnes majeures dans leurs pays de résidence et désireuses de tels contenus.
Les personnes majeures doivent mettre en place les dispositifs nécessaires pour que leurs ordinateurs et/ou terminaux mobiles, ainsi que la Plateforme en ligne « LittleAngel84 », ne soient pas accessibles aux mineurs de leur entourage.
10.2. Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site www.littleangel84.fr sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur, sont strictement interdites. Le fait pour le Vendeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 11 – GESTION DE LA PLATEFORME EN LIGNE « LITTLEANGEL84 »
Pour la bonne gestion de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 », le Vendeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou décider de limiter l'accès à tout ou partie de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 », réserver l'accès au site www.littleangel84.fr ou à certaines parties du site www.littleangel84.fr à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer tout contenu pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
La société de Littleangel84 déclare respecter et s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de l’inscription à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » et lors de la création de la passation de la commande, le Vendeur collecte des données personnelles du Client en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l'établissement des factures. Le Vendeur pourra utiliser les données personnelles du Client pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : nom, prénom, adresse, n° de téléphone, e-mail. La collecte est fondée sur l'exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d'autres sont facultatives.
Le Vendeur s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Les données du Client sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est la société de LITTLEANGEL84. Le Vendeur se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat.
Le Vendeur s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le Client bénéficie du droit de demander au Vendeur l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données à caractère personnel. Le Client peut également demander une limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données le concernant. Le Client dispose du droit de retirer son consentement au traitement de ses données à tout moment.
Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail au Vendeur aux coordonnées suivantes contact@littleangel84.fr, en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de sa correspondance. Le Vendeur pourra demander au Client de justifier de son identité.
Enfin, le Client a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 13 – COOKIES
13.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte de petite taille installé par un site Web sur l'ordinateur, la tablette ou le smartphone d'un utilisateur qui navigue sur ce site.
Le cookie permet d'identifier un utilisateur sur le site déjà visité et de garder en mémoire son activité lorsqu'il accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsqu'il retourne sur ce site. Sur un plan technique le cookie permet en fait de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par le site l’ayant placé.
Les cookies sont utilisés notamment pour améliorer l'expérience utilisateur, lui faciliter la navigation sur le site en lui permettant l'accès à des pages personnalisées sans s’identifier.
L’utilisation des cookies joue également un rôle clé dans le marketing et le ciblage comportemental sur le Web.
L'insertion de cookies doit systématiquement faire l'objet d'une information préalable de l'utilisateur.
Les cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur.
Parmi ces derniers, on peut notamment citer :
Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
Certains cookies de mesure d'audience ;
Les cookies émis au travers d'applications tierces sur notre site. C'est notamment le cas des réseaux sociaux dont les cookies sont générés par l'usage des boutons "Partager", "J'aime".
L’usage des cookies fait l’objet de recommandations et d’obligations émises par la CNIL.
Pour plus d'informations concernant les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
13.2. Comment sont utilisés les cookies sur la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » ?
Le Vendeur est susceptible de mettre en place des cookies sur votre ordinateur. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur la Plateforme en ligne « LittleAngel84 », et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter l'utilisation de la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » par les Clients et plus généralement améliorer le service offert.
La Plateforme en ligne « LittleAngel84 » utilise également ces informations à des fins statistiques en ce qui concerne particulièrement le flux de visites, son volume, son type et sa configuration.
Le Client peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
Il peut aussi retrouver ces informations sur la page dédiée de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Les cookies nécessitent une information et un consentement préalables.
A ce titre, la société de LITTLEANGEL84 recueille le consentement exprès des Clients quant à l’utilisation de ces cookies, qui sont utilisés conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Le délai de validité de ce consentement sur le site www.littleangel84.fr est de 13 mois.
ARTICLE 14 – SUSPENSION ET FERMETURE DE COMPTE
En cas de violation par le Client de l’une des dispositions des présentes conditions générales, le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, sans avertissement préalable, et sans préjudice de toutes procédures subséquentes qui peuvent être initiées, de suspendre immédiatement la fourniture de l’abonnement numérique à la Plateforme en ligne « LittleAngel84 » et/ou de résilier de plein droit le contrat d’abonnement, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur le contenu.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
15.1 – Nullité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
15.2. – Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
ARTICLE 16 – COMPÉTENCE - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Si cette tentative échoue, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre Ier du Livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.